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Marchés publics Piloter vos marchés publics Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?

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Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?

Mise à jour le 03 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Qui n’a jamais été confronté à l’analyse de la candidature d’une entreprise ayant précédemment mal exécuté un marché ? Doit-on nécessairement l’admettre ou, au contraire, est-il possible de la rejeter et sur quel fondement ? Prendre une telle décision suppose d’identifier précisément les cas permettant d’opposer la défaillance, les connaissez-vous ?

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Vérifier la réalité des faits reprochés au candidat

Le pouvoir adjudicateur peut écarter un candidat qui ne lui a pas donné satisfaction lors de précédents marchés dès lors que ce candidat ne présente pas, du fait des difficultés d’exécution constatées, les capacités professionnelles suffisantes pour que sa candidature puisse être acceptée.

Les capacités et compétences de l’entreprise doivent véritablement avoir été mises en cause. En effet, l’ ...

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